(2) Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, il y a lieu de supprimer la mention relative à une personne et de modifier les mentions concernant trois personnes.
Règlement d'exécution (UE) 2016/311 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/311
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/311
Versionacte d'origine du 04/03/2016 (CELEX 32016R0311)
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