(3) Il convient que le présent règlement s'applique rétroactivement à compter de la date d'application du règlement (UE) 2015/1492, car le résidu marqueur pour les porcins y a été indiqué de manière erronée et devrait donc être rectifié. L'entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d'urgence.
Règlement d'exécution (UE) 2016/312 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/312
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/312
Versionacte d'origine du 04/03/2016 (CELEX 32016R0312)
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