Règlement d'exécution (UE) 2016/312 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/312
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/312
Versionacte d'origine du 04/03/2016 (CELEX 32016R0312)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/312EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

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