Aux fins du présent règlement, on entend par “mouvement” un mouvement, entre deux ou plusieurs États membres, de produits soumis à accise visés au chapitre IV et au chapitre V, section 2, de la directive (UE) 2020/262.
Règlement d’exécution (UE) 2016/323 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0323-20260212, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/02/2016).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2016/323
IntituléDéfinitions
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Règlement d’exécution (UE) 2016/323
- CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 12/02/2026 (CELEX 02016R0323-20260212)
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