Règlement d’exécution (UE) 2016/323 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2016/323
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2016/323
Versionacte d'origine du 24/02/2016 (CELEX 32016R0323)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2016/323EUR-Lex →

(1) Un système informatisé doit principalement être utilisé pour les échanges d’informations prévus aux articles 8, 15 et 16 du règlement (UE) no 389/2012 en ce qui concerne les produits en suspension de droits d’accise. Il est donc nécessaire d’établir la structure et le contenu des documents d’assistance administrative mutuelle qui contiennent ces informations.

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