Règlement d’exécution (UE) 2016/323 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2016/323
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2016/323
Versionacte d'origine du 24/02/2016 (CELEX 32016R0323)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2016/323EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’accise,

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