Règlement (UE) 2016/324 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/324
RattachementRèglement (UE) 2016/324
Versionacte d'origine du 07/03/2016 (CELEX 32016R0324)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/324EUR-Lex →

(4) En raison des difficultés rencontrées lors du transfert des additifs alimentaires dans le nouveau système de catégorisation prévu à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge n'ont pas été transférées de l'article 2, paragraphe 3, point b), de la directive 95/2/CE à l'annexe II, partie A, tableau 1, du règlement (CE) no 1333/2008. Il convient de veiller à ce que le principe de transfert ne s'applique pas à ces denrées alimentaires. Par conséquent, il y a lieu de corriger ce tableau de façon à inclure les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge prévues dans la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil, qui a été remplacée par le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0324. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).