Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2016/324 de la Commission du 7 mars 2016 modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 07/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2016/324

Adopté le7 mars 2016

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 9 considérants, 1 annexe

CELEX32016R0324

RéférenceRèglement (UE) 2016/324, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (9)

(1)

(1) L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d'utilisation.

(2)

(2) Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit sur l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(3)

(3) La liste de l'Union des additifs alimentaires a été établie sur la base des additifs alimentaires autorisés dans les aliments conformément aux directives 94/35/CE, 94/36/CE et 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil et après un examen de leur conformité avec les articles 6, 7, 8 et 16 du règlement (CE) no 1333/2008. La liste de l'Union répertorie les additifs alimentaires selon les catégories de denrées alimentaires auxquelles ils peuvent être ajoutés.

(4)

(4) En raison des difficultés rencontrées lors du transfert des additifs alimentaires dans le nouveau système de catégorisation prévu à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge n'ont pas été transférées de l'article 2, paragraphe 3, point b), de la directive 95/2/CE à l'annexe II, partie A, tableau 1, du règlement (CE) no 1333/2008. Il convient de veiller à ce que le principe de transfert ne s'applique pas à ces denrées alimentaires. Par conséquent, il y a lieu de corriger ce tableau de façon à inclure les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge prévues dans la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil, qui a été remplacée par le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil.

(5)

(5) Compte tenu de l'article 16 du règlement (CE) no 1333/2008 sur l'utilisation d'additifs alimentaires dans les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge, il importe de préciser les conditions d'utilisation des additifs alimentaires répertoriés dans la catégorie de denrées alimentaires 0 «Additifs alimentaires dont la présence est permise dans toutes les catégories de denrées alimentaires» de l'annexe II, partie E, dudit règlement et de modifier l'intitulé de cette catégorie.

(6)

(6) Par conséquent, la liste de l'Union des additifs alimentaires doit être clarifiée afin de refléter l'ensemble des utilisations conformément aux articles 6, 7, 8 et 16 du règlement (CE) no 1333/2008.

(7)

(7) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») avant de mettre à jour la liste de l'Union des additifs alimentaires figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si la mise à jour n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. Puisque la liste de l'Union est modifiée de manière à préciser des utilisations déjà conformes aux directives 94/35/CE, 94/36/CE et 95/2/CE, il s'agit d'une mise à jour qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité.

(8)

(8) Il convient dès lors de modifier et de rectifier l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

(9)

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:

1. Dans la partie A, tableau 1, l'entrée 13 ci-après est ajoutée après l'entrée «12 Pâtes alimentaires sèches, à l'exclusion des pâtes sans gluten et/ou destinées à un régime hypoprotidique, conformément à la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil»:

| «13 | Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge visées dans le règlement no 609/2013, y compris les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge

2. À l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, la partie E est modifiée comme suit:

a) L'intitulé de la catégorie 0 «Additifs alimentaires dont la présence est permise dans toutes les catégories de denrées alimentaires» est remplacé par le texte suivant:

| «0 | Additifs alimentaires dont la présence est permise dans toutes les catégories de denrées alimentaires à l'exclusion des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge, sauf dispositions spécifiques.»

b) les entrées concernant les additifs dans la catégorie de denrées alimentaires 0 «Additifs alimentaires dont la présence est permise dans toutes les catégories de denrées alimentaires» sont remplacées par le texte suivant:

| | E 338 — 452 | Acide phosphorique — phosphates — diphosphates, triphosphates et polyphosphates | 10 000 | (1) (4) (57) | Uniquement denrées alimentaires séchées en poudre (autrement dit les denrées alimentaires séchées au cours de la fabrication et les mélanges de ces denrées), à l'exclusion des denrées alimentaires énumérées dans la partie A, tableau 1, de la présente annexe.

| | E 459 | Bêta-cyclodextrine | quantum satis | | Uniquement denrées alimentaires en comprimés et en dragées, à l'exclusion des denrées alimentaires énumérées dans la partie A, tableau 1, de la présente annexe.

| | E 551 — 553 | Dioxyde de silicium — silicates | 10 000 | (1) (57) | Uniquement denrées alimentaires séchées en poudre (autrement dit les denrées alimentaires séchées au cours de la fabrication et les mélanges de ces denrées), à l'exclusion des denrées alimentaires énumérées dans la partie A, tableau 1, de la présente annexe.

| | E 551 — 553 | Dioxyde de silicium — silicates | quantum satis | (1) | Uniquement denrées alimentaires en comprimés et en dragées, à l'exclusion des denrées alimentaires énumérées dans la partie A, tableau 1, de la présente annexe.