Règlement (UE) 2016/324 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/324
RattachementRèglement (UE) 2016/324
Versionacte d'origine du 07/03/2016 (CELEX 32016R0324)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/324EUR-Lex →

(6) Par conséquent, la liste de l'Union des additifs alimentaires doit être clarifiée afin de refléter l'ensemble des utilisations conformément aux articles 6, 7, 8 et 16 du règlement (CE) no 1333/2008.

Aller plus loin

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