Règlement (UE) 2016/324 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/324
RattachementRèglement (UE) 2016/324
Versionacte d'origine du 07/03/2016 (CELEX 32016R0324)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2016/324EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier et de rectifier l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

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