(5) Compte tenu de l'article 16 du règlement (CE) no 1333/2008 sur l'utilisation d'additifs alimentaires dans les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge, il importe de préciser les conditions d'utilisation des additifs alimentaires répertoriés dans la catégorie de denrées alimentaires 0 «Additifs alimentaires dont la présence est permise dans toutes les catégories de denrées alimentaires» de l'annexe II, partie E, dudit règlement et de modifier l'intitulé de cette catégorie.
Règlement (UE) 2016/324 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/324
RattachementRèglement (UE) 2016/324
Versionacte d'origine du 07/03/2016 (CELEX 32016R0324)
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