Règlement d'exécution (UE) 2016/329 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/12/2017 (consolidation EUR-Lex 02016R0329-20171225, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/03/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/329
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/329
VersionConsolidée au 25/12/2017 (CELEX 02016R0329-20171225)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/329EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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