(2) Une demande d'autorisation a été déposée pour la 6-phytase, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/329 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/329
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/329
Versionacte d'origine du 08/03/2016 (CELEX 32016R0329)
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