(3) La demande concerne l'autorisation de la 6-phytase en tant qu'additif pour l'alimentation d'espèces aviaires et porcines, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques.
Règlement d'exécution (UE) 2016/329 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/329
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/329
Versionacte d'origine du 08/03/2016 (CELEX 32016R0329)
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