Version d'origine : acte du 10/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/345
IntituléFréquence de notification des CSM
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/345
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0345)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/345EUR-Lex →
Les transporteurs transmettent les CSM complets produits, recueillis ou conservés dans leurs registres électroniques au répertoire CSM au plus tard 24 heures après la saisie du CSM dans leurs registres électroniques.
La transmission de CSM historiques conformément à l'article 18 bis, paragraphe 5, du règlement (CE) no 515/97 est effectuée dans les 24 heures qui suivent la production ou le recueil du premier CSM dans les registres électroniques du transporteur, établissant que le conteneur est destiné à être introduit sur le territoire douanier de l'Union.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.