Version d'origine : acte du 10/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/345
IntituléMéthode de transmission des CSM
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/345
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0345)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/345EUR-Lex →
1. Les transporteurs transmettent les CSM au moyen du protocole SFTP (Secure Shell File Transfer Protocol).
Ils sont autorisés à transmettre les CSM au moyen d'autres méthodes, pour autant que celles-ci garantissent un niveau de sécurité comparable à celui offert par le protocole SFTP.
2. Les CSM peuvent être transmis:
a) soit par notification sélective de CSM individuels, comme le prévoit l'article 18 bis, paragraphe 6, du règlement (CE) no 515/97;
b) soit par transfert de l'ensemble des CSM produits, recueillis ou conservés dans les registres électroniques du transporteur, sans sélection de CSM individuels.
Lorsqu'il transmet des CSM conformément au point b), le transporteur accepte que la Commission et les États membres aient accès à ces données et les utilisent conformément aux conditions fixées dans le règlement (CE) no 515/97.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.