Règlement d'exécution (UE) 2016/345 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/345
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/345
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016R0345)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/345EUR-Lex →

(3) En raison du volume et des modifications régulières du transport par conteneurs, la détection efficace des fraudes dépend, dans une large mesure, de la détection à temps des mouvements de conteneurs suspects. Afin de garantir l'utilisation efficace des données reçues en limitant le risque que les cargaisons suspectes soient transportées vers un lieu indéterminé avant la détection effective des envois suspects, les transporteurs devraient être tenus de transmettre les CSM au répertoire CSM au plus tard 24 heures après la production, le recueil ou la conservation du CSM dans les registres électroniques du transporteur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).