(4) Pour réduire la charge financière pesant sur le secteur et faciliter la transmission des CSM, les transporteurs devraient être tenus d'utiliser l'une des principales normes de l'ANSI ASC X12 ou de l'UN/EDIFACT. L'ANSI ASC X12 est un protocole d'échange de données informatisé (EDI) de l'American National Standards Institute (ANSI — Institut américain de normalisation), tandis que l'UN/EDIFACT est la norme EDI développée dans le cadre des Nations unies. Le recours à ces normes devrait réduire les coûts de mise en œuvre pour les transporteurs, puisqu'elles sont considérées comme étant utilisées universellement par le secteur maritime aux fins de l'échange de données informatisé.
Règlement d'exécution (UE) 2016/345 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/345
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/345
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016R0345)
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