Règlement délégué (UE) 2016/364 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/364
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/364
Versionacte d'origine du 01/07/2015 (CELEX 32016R0364)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2016/364EUR-Lex →

(5) Pour permettre aux fabricants de déclarer des caractéristiques de réaction au feu inférieures à celles couvertes par les classes E, EFL, EL et Eca, il est nécessaire de modifier les critères de classification des classes F, FFL, FL et Fca en conséquence.

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