(6) Il y a donc lieu de remplacer les classes F, FFL, FL et Fca prévues par la décision 2000/147/CE par de nouvelles classes couvrant les produits qui n'atteignent pas au moins les caractéristiques de réaction au feu des classes E, EFL, EL et Eca.
Règlement délégué (UE) 2016/364 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/364
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/364
Versionacte d'origine du 01/07/2015 (CELEX 32016R0364)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.