(2) Afin d'être en mesure, dans un souci d'intégrité du marché, de garantir la qualité des données et l'efficacité de la surveillance du marché, les autorités compétentes et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) devraient pouvoir recevoir rapidement des notifications complètes pour chaque journée de négociation.
Règlement d'exécution (UE) 2016/378 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/378
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/378
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016R0378)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.