Règlement d'exécution (UE) 2016/378 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/378
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/378
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016R0378)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/378EUR-Lex →

(2) Afin d'être en mesure, dans un souci d'intégrité du marché, de garantir la qualité des données et l'efficacité de la surveillance du marché, les autorités compétentes et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) devraient pouvoir recevoir rapidement des notifications complètes pour chaque journée de négociation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0378. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).