Règlement d'exécution (UE) 2016/378 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/378
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/378
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016R0378)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/378EUR-Lex →

(4) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'AEMF.

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