Règlement d'exécution (UE) 2016/378 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/378
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/378
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016R0378)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/378EUR-Lex →

(5) L'AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de norme technique d'exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels connexes et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil.

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