Règlement (UE) 2016/439 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/439
RattachementRèglement (UE) 2016/439
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R0439)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/439EUR-Lex →

(4) L'iodure de potassium est une substance minérale qui peut être utilisée pour la fabrication de compléments alimentaires conformément à la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil. Cela étant, il est jugé opportun de supprimer la note de bas de page demandant une évaluation conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 396/2005 pour cette substance.

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