(5) L'hydrogénocarbonate de sodium est approuvé en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil. Eu égard à son règlement d'exécution (UE) 2015/2069, la Commission estime qu'il convient d'inscrire cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2016/439 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/439
RattachementRèglement (UE) 2016/439
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R0439)
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