Règlement (UE) 2016/439 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/439
RattachementRèglement (UE) 2016/439
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R0439)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/439EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne la rescalure, l'Autorité est arrivée à la conclusion qu'il y a lieu d'inscrire cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

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