Règlement (UE) 2016/441 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/441
RattachementRèglement (UE) 2016/441
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R0441)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2016/441EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0441. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).