Règlement (UE) 2016/452 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/452
RattachementRèglement (UE) 2016/452
Versionacte d'origine du 29/03/2016 (CELEX 32016R0452)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/452EUR-Lex →

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de captane, de propiconazole et de spiroxamine ont été fixées à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005.

Aller plus loin

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