Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2016/452 de la Commission du 29 mars 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2016/452

Adopté le29 mars 2016

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 12 considérants, 1 annexe

CELEX32016R0452

RéférenceRèglement (UE) 2016/452, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (12)

(1)

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de captane, de propiconazole et de spiroxamine ont été fixées à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005.

(2)

(2) Pour le captane, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Elle a proposé de modifier la définition des résidus dans le cas des produits végétaux et a recommandé de maintenir ou de relever les LMR existantes pour certains produits. Elle a conclu, à propos des LMR concernant les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les nèfles du Japon, les abricots, les cerises, les pêches, les prunes, les fraises, les mûres, les framboises, les myrtilles, les groseilles, les groseilles à maquereau et les tomates, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. Dans le cas des LMR concernant les amandes, les raisins de table, les raisins de cuve, les pommes de terre, les concombres, les melons, la scarole, les poireaux, le maïs et le sorgho, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Les LMR concernant ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique.

(3)

(3) Pour le propiconazole, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Elle a conclu, à propos des LMR concernant les pamplemousses, les citrons, les limettes, les mandarines, les pommes, les abricots, les raisins de table et de cuve, les bananes, les graines de colza, les grains d'orge, les grains d'avoine, les grains de riz, les grains de seigle, les grains de froment (blé), les betteraves sucrières, les muscles et graisse de porcins, de bovins, d'ovins, de caprins et de volailles, le lait de bovins, d'ovins et de caprins et les œufs d'oiseaux, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. L'Autorité a conclu, dans le cas des LMR concernant les amandes, les cerises, les prunes, les fraises, les groseilles (à grappes rouges, noires ou blanches), les groseilles à maquereau, les piments et poivrons, les concombres, les artichauts, les arachides et le thé, qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Les LMR concernant ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique.

(4)

(4) Pour la spiroxamine, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Elle a proposé de modifier la définition des résidus et a conclu, à propos des LMR concernant les raisins de table et de cuve, les bananes, l'orge, l'avoine, le seigle, le froment (blé), les muscles, la graisse et le foie de volailles et les œufs d'oiseaux, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. Dans la mesure où il y a lieu d'établir la définition des résidus pour les produits d'origine animale comme étant le «métabolite M06 spiroxamine-acide carboxylique, exprimé en spiroxamine (somme des isomères)», les informations disponibles sont suffisantes pour fixer les LMR relatives aux muscles, graisse, foie et reins de porcins, de bovins, d'ovins et de caprins, et au lait de bovins, d'ovins et de caprins. Étant donné que les LMR pour l'orge et l'avoine ont été fixées à 0,4 mg/kg sur la base d'une bonne pratique agricole qui n'est plus préconisée, les LMR relatives à ces produits devraient être abaissées à une valeur de 0,05 mg/kg.

(5)

(5) En ce qui concerne les produits pour lesquels l'utilisation du produit phytosanitaire concerné n'est pas autorisée et pour lesquels il n'existe pas de tolérances à l'importation ni de limite maximale de résidus établie par le Codex (CXL), les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la LMR par défaut devrait s'appliquer, comme prévu à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

(6)

(6) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient de fixer des limites de détermination spécifiques pour certaines denrées ou produits.

(7)

(7) Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

(8)

(8) Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce. Des observations ont été reçues de la part de plusieurs pays tiers sur la nouvelle définition des résidus et la LMR pour le captane dans les raisins de cuve. Il y a lieu de conserver temporairement la définition des résidus et la LMR existantes afin de permettre la collecte de données relatives aux résidus dans les raisins de cuve conformes à la nouvelle définition proposée des résidus. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(9)

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(10)

(10) Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux aliments produits avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un degré élevé de protection des consommateurs.

(11)

(11) Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

(12)

(12) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction en vigueur avant les modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments produits avant le 19 octobre 2016.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 19 octobre 2016.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

1) à l'annexe II, les colonnes relatives au captane, au propiconazole et à la spiroxamine sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

(**) Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.

(L)Liposoluble

Somme du captane et du THPI, exprimée en captane (R) (A)

(A)Note de bas de page relative à la définition des résidus: les laboratoires de référence de l'UE ont constaté que l'étalon de référence du 3-OH THPI et du 5-OH THPI n'était pas disponible sur le marché. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de l'étalon de référence visé dans la première phrase s'il est disponible dans le commerce au plus tard le 30 mars 2017 ou prendra note de la non-disponibilité sur le marché dudit étalon de référence à cette date, le cas échéant.

(R)

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

code 1000000 excepté le code 1040000: somme du THPI, du 3-OH THPI et du 5-OH THPI, exprimée en captane; code 0151020: captane

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 30 mars 2018 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0130000Fruits à pépins

0130010Pommes

0130020Poires

0130030Coings

0130040Nèfles

0130050Bibasses/Nèfles du Japon

0140010Abricots

0140020Cerises (douces)

0140030Pêches

0140040Prunes

(+) Les essais relatifs aux résidus ne sont pas disponibles pour la définition des résidus: somme du captane et du THPI, exprimée en captane. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 30 mars 2018 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0151020Raisins de cuve

0152000

b) Fraises

0153010Mûres

0153030Framboises (rouges ou jaunes)

0154010Myrtilles

0154030Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0231010Tomates

(+) La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations des teneurs imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040Raifort

Propiconazole (somme des isomères) (L)

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, y compris l'analyse des composés d'origine et des métabolites convertibles en acide 2,4-dichlorobenzoïque ainsi que les données toxicologiques concernant ces métabolites, n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 30 mars 2018 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0110010Pamplemousses

0110030Citrons

0110040Limettes

0110050Mandarines

0130010Pommes

0140010Abricots

0151000

a) Raisins

0151010Raisins de table

0151020Raisins de cuve

0163020Bananes

0401060Graines de colza (grosse navette)

0500010Orge

0500050Avoine

0500060Riz

0500070Seigle

0500090Froment (blé)

0840040Raifort

0900010Betteraves sucrières

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques relatives aux métabolites convertibles en acide 2,4-dichlorobenzoïque n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 30 mars 2018 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

1011010Muscles

1011020Tissus adipeux

1012010Muscles

1012020Tissus adipeux

1013010Muscles

1013020Tissus adipeux

1014010Muscles

1014020Tissus adipeux

1016010Muscles

1016020Tissus adipeux

1020010Bovins

1020020Ovins

1020030Caprins

1030000Œufs d'oiseaux

1030010Poule

1030020Cane

1030030Oie

1030040Caille

1030990Autres

Spiroxamine (somme des isomères) (A) (R)

(A)les laboratoires de référence de l'Union européenne ont constaté que l'étalon de référence du métabolite M06 spiroxamine-acide carboxylique n'était pas disponible dans le commerce. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de l'étalon de référence visé dans la première phrase s'il est disponible dans le commerce au plus tard le 30 mars 2017 ou prendra note de la non-disponibilité sur le marché dudit étalon de référence à cette date, le cas échéant.

(R)

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Spiroxamine — code 1000000 excepté le code 1040000: métabolite M06 spiroxamine-acide carboxylique, exprimé en spiroxamine (somme des isomères)

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage et les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 30 mars 2018 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0151010Raisins de table

0151020Raisins de cuve

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 30 mars 2018 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0163020Bananes

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 30 mars 2018 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0500010Orge

0500050Avoine

0500070Seigle

0500090Froment (blé)

0840040Raifort

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les études d'alimentation animale conformes à la définition des résidus proposée n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 30 mars 2018 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

1016010Muscles

1016020Tissus adipeux

1016030Foie

1030000Œufs d'oiseaux

1030010Poule

1030020Cane

1030030Oie

1030040Caille

1030990Autres»

| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR | Somme du captane et du THPI, exprimée en captane (R) (A) | Propiconazole (somme des isomères) (L) | Spiroxamine (somme des isomères) (A) (R)

| (1) | (2) | (3) | (4) | (5)

| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | |

| 0110000 | Agrumes | 0,03 | | 0,01

| 0110010 | Pamplemousses | | 5 (+) |

| 0110020 | Oranges | | 9 |

| 0110030 | Citrons | | 5 (+) |

| 0110040 | Limettes | | 5 (+) |

| 0110050 | Mandarines | | 5 (+) |

| 0110990 | Autres | | 0,01 |

| 0120000 | Fruits à coque | 0,07 | | 0,05

| 0120010 | Amandes | | 0,01 |

| 0120020 | Noix du Brésil | | 0,01 |

| 0120030 | Noix de cajou | | 0,01 |

| 0120040 | Châtaignes | | 0,01 |

| 0120050 | Noix de coco | | 0,01 |

| 0120060 | Noisettes | | 0,01 |

| 0120070 | Noix de Queensland | | 0,01 |

| 0120080 | Noix de pécan | | 0,02 |

| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | 0,01 |

| 0120100 | Pistaches | | 0,01 |

| 0120110 | Noix communes | | 0,01 |

| 0120990 | Autres | | 0,01 |

| 0130000 | Fruits à pépins | 10 (+) | | 0,01

| 0130010 | Pommes | | 0,15 (+) |

| 0130020 | Poires | | 0,01 |

| 0130030 | Coings | | 0,01 |

| 0130040 | Nèfles | | 0,01 |

| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | 0,01 |

| 0130990 | Autres | | 0,01 |

| 0140000 | Fruits à noyau | | | 0,01

| 0140010 | Abricots | 6 (+) | 0,15 (+) |

| 0140020 | Cerises (douces) | 6 (+) | 0,01 |

| 0140030 | Pêches | 6 (+) | 5 |

| 0140040 | Prunes | 10 (+) | 0,01 |

| 0140990 | Autres | 0,03 | 0,01 |

| 0150000 | Baies et petits fruits | | |

| 0151000 |

a) Raisins

| | 0,3 (+) |

| 0151010 | Raisins de table | 0,03 | | 0,6 (+)

| 0151020 | Raisins de cuve | 0,02 (+) | | 0,5 (+)

| 0152000 |

b) Fraises

| 1,5 (+) | 0,01 | 0,01

| 0153000 |

c) Fruits de ronces

| | 0,01 | 0,01

| 0153010 | Mûres | 20 (+) | |

| 0153020 | Mûres des haies | 0,03 | |

| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) | 20 (+) | |

| 0153990 | Autres | 0,03 | |

| 0154000 |

d) Autres petits fruits et baies

| | | 0,01

| 0154010 | Myrtilles | 30 (+) | 0,01 |

| 0154020 | Airelles canneberges | 0,03 | 0,3 |

| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) | 30 (+) | 0,01 |

| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) | 30 (+) | 0,01 |

| 0154050 | Cynorrhodons | 0,03 | 0,01 |

| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) | 0,03 | 0,01 |

| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes | 0,03 | 0,01 |

| 0154080 | Baies de sureau noir | 0,03 | 0,01 |

| 0154990 | Autres | 0,03 | 0,01 |

| 0160000 | Fruits divers à | 0,03 | |

| 0161000 |

a) peau comestible

| | 0,01 | 0,01

| 0161010 | Dattes | | |

| 0161020 | Figues | | |

| 0161030 | Olives de table | | |

| 0161040 | Kumquats | | |

| 0161050 | Caramboles | | |

| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon | | |

| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java | | |

| 0161990 | Autres | | |

| 0162000 |

b) peau non comestible et de petite taille

| | 0,01 | 0,01

| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) | | |

| 0162020 | Litchis | | |

| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas | | |

| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus | | |

| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait | | |

| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie | | |

| 0162990 | Autres | | |

| 0163000 |

c) peau non comestible et de grande taille

| | |

| 0163010 | Avocats | | 0,01 | 0,01

| 0163020 | Bananes | | 0,15 (+) | 3 (+)

| 0163030 | Mangues | | 0,01 | 0,01

| 0163040 | Papayes | | 0,01 | 0,01

| 0163050 | Grenades | | 0,01 | 0,01

| 0163060 | Chérimoles | | 0,01 | 0,01

| 0163070 | Goyaves | | 0,01 | 0,01

| 0163080 | Ananas | | 0,02 | 0,01

| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain | | 0,01 | 0,01

| 0163100 | Durions | | 0,01 | 0,01

| 0163110 | Corossols/Anones hérissées | | 0,01 | 0,01

| 0163990 | Autres | | 0,01 | 0,01

| 0200000 | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ | | |

| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules | 0,03 | 0,01 | 0,01

| 0211000 |

a) Pommes de terre

| | |

| 0212000 |

b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

| | |

| 0212010 | Racines de manioc | | |

| 0212020 | Patates douces | | |

| 0212030 | Ignames | | |

| 0212040 | Marantes arundinacées | | |

| 0212990 | Autres | | |

| 0213000 |

c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

| | |

| 0213010 | Betteraves | | |

| 0213020 | Carottes | | |

| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets | | |

| 0213040 | Raiforts | | |

| 0213050 | Topinambours | | |

| 0213060 | Panais | | |

| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux | | |

| 0213080 | Radis | | |

| 0213090 | Salsifis | | |

| 0213100 | Rutabagas | | |

| 0213110 | Navets | | |

| 0213990 | Autres | | |

| 0220000 | Légumes-bulbes | 0,03 | 0,01 | 0,01

| 0220010 | Aulx | | |

| 0220020 | Oignons | | |

| 0220030 | Échalotes | | |

| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules | | |

| 0220990 | Autres | | |

| 0230000 | Légumes-fruits | | | 0,01

| 0231000 |

a) Solanacées

| | |

| 0231010 | Tomates | 1 (+) | 3 |

| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux | 0,03 | 0,01 |

| 0231030 | Aubergines | 0,03 | 0,01 |

| 0231040 | Gombos/Camboux | 0,03 | 0,01 |

| 0231990 | Autres | 0,03 | 0,01 |

| 0232000 |

b) Cucurbitacées à peau comestible

| 0,03 | 0,01 |

| 0232010 | Concombres | | |

| 0232020 | Cornichons | | |

| 0232030 | Courgettes | | |

| 0232990 | Autres | | |

| 0233000 |

c) Cucurbitacées à peau non comestible

| 0,03 | 0,01 |

| 0233010 | Melons | | |

| 0233020 | Potirons | | |

| 0233030 | Pastèques | | |

| 0233990 | Autres | | |

| 0234000 |

d) Maïs doux

| 0,03 | 0,05 |

| 0239000 |

e) Autres légumes-fruits

| 0,03 | 0,01 |

| 0240000 | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) | 0,03 | 0,01 | 0,01

| 0241000 |

a) Choux (développement de l'inflorescence)

| | |

| 0241010 | Brocolis | | |

| 0241020 | Choux-fleurs | | |

| 0241990 | Autres | | |

| 0242000 |

b) Choux pommés

| | |

| 0242010 | Choux de Bruxelles | | |

| 0242020 | Choux pommés | | |

| 0242990 | Autres | | |

| 0243000 |

c) Choux feuilles

| | |

| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï | | |

| 0243020 | Choux verts | | |

| 0243990 | Autres | | |

| 0244000 |

d) Choux-raves

| | |

| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles | | |

| 0251000 |

a) Laitues et salades

| 0,03 | 0,01 | 0,01

| 0251010 | Mâches/Salades de blé | | |

| 0251020 | Laitues | | |

| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles | | |

| 0251040 | Cressons et autres pousses | | |

| 0251050 | Cressons de terre | | |

| 0251060 | Roquette/Rucola | | |

| 0251070 | Moutarde brune | | |

| 0251080 | Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica) | | |

| 0251990 | Autres | | |

| 0252000 |

b) Épinards et feuilles similaires

| 0,03 | 0,01 | 0,01

| 0252010 | Épinards | | |

| 0252020 | Pourpiers | | |

| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes | | |

| 0252990 | Autres | | |

| 0253000 |

c) Feuilles de vigne et espèces similaires

| 0,03 | 0,01 | 0,01

| 0254000 |

d) Cressons d'eau

| 0,03 | 0,01 | 0,01

| 0255000 |

e) Endives/Chicons

| 0,03 | 0,01 | 0,01

| 0256000 |

f) Fines herbes et fleurs comestibles

| 0,06 | 0,02 | 0,02

| 0256010 | Cerfeuils | | |

| 0256020 | Ciboulettes | | |

| 0256030 | Feuilles de céleri | | |

| 0256040 | Persils | | |

| 0256050 | Sauge | | |

| 0256060 | Romarin | | |

| 0256070 | Thym | | |

| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles | | |

| 0256090 | (Feuilles de) Laurier | | |

| 0256100 | Estragon | | |

| 0256990 | Autres | | |

| 0260000 | Légumineuses potagères | 0,03 | 0,01 | 0,01

| 0260010 | Haricots (non écossés) | | |

| 0260020 | Haricots (écossés) | | |

| 0260030 | Pois (non écossés) | | |

| 0260040 | Pois (écossés) | | |

| 0260050 | Lentilles | | |

| 0260990 | Autres | | |

| 0270000 | Légumes-tiges | 0,03 | 0,01 | 0,01

| 0270010 | Asperges | | |

| 0270020 | Cardons | | |

| 0270030 | Céleris | | |

| 0270040 | Fenouils | | |

| 0270050 | Artichauts | | |

| 0270060 | Poireaux | | |

| 0270070 | Rhubarbes | | |

| 0270080 | Pousses de bambou | | |

| 0270090 | Cœurs de palmier | | |

| 0270990 | Autres | | |

| 0280000 | Champignons, mousses et lichens | 0,03 | 0,01 | 0,01

| 0280010 | Champignons de couche | | |

| 0280020 | Champignons sauvages | | |

| 0280990 | Mousses et lichens | | |

| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | 0,03 | 0,01 | 0,01

| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | 0,07 | 0,01 | 0,01

| 0300010 | Haricots | | |

| 0300020 | Lentilles | | |

| 0300030 | Pois | | |

| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins | | |

| 0300990 | Autres | | |

| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX | 0,07 | | 0,05

| 0401000 | Graines oléagineuses | | |

| 0401010 | Graines de lin | | 0,01 |

| 0401020 | Arachides/Cacahuètes | | 0,01 |

| 0401030 | Graines de pavot | | 0,01 |

| 0401040 | Graines de sésame | | 0,01 |

| 0401050 | Graines de tournesol | | 0,01 |

| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) | | 0,05 (+) |

| 0401070 | Fèves de soja | | 0,07 |

| 0401080 | Graines de moutarde | | 0,01 |

| 0401090 | Graines de coton | | 0,01 |

| 0401100 | Pépins de courges | | 0,01 |

| 0401110 | Graines de carthame | | 0,01 |

| 0401120 | Graines de bourrache | | 0,01 |

| 0401130 | Graines de cameline | | 0,01 |

| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) | | 0,01 |

| 0401150 | Graines de ricin | | 0,01 |

| 0401990 | Autres | | 0,01 |

| 0402000 | Fruits oléagineux | | 0,01 |

| 0402010 | Olives à huile | | |

| 0402020 | Amandes du palmiste | | |

| 0402030 | Fruits du palmiste | | |

| 0402040 | Kapoks | | |

| 0402990 | Autres | | |

| 0500000 | CÉRÉALES | 0,07 | |

| 0500010 | Orge | | 0,3 (+) | 0,05 (+)

| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales | | 0,01 | 0,01

| 0500030 | Maïs | | 0,05 | 0,01

| 0500040 | Millet commun/Panic | | 0,01 | 0,01

| 0500050 | Avoine | | 0,3 (+) | 0,05 (+)

| 0500060 | Riz | | 1,5 (+) | 0,01

| 0500070 | Seigle | | 0,04 (+) | 0,05 (+)

| 0500080 | Sorgho | | 0,01 | 0,01

| 0500090 | Froment (blé) | | 0,04 (+) | 0,05 (+)

| 0500990 | Autres | | 0,01 | 0,01

| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES | 0,1 | | 0,05

| 0610000 | Thés | | 0,05 |

| 0620000 | Grains de café | | 0,02 |

| 0630000 | Infusions (base:) | | 0,05 |

| 0631000 |

a) Fleurs

| | |

| 0631010 | Camomille | | |

| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée | | |

| 0631030 | Rose | | |

| 0631040 | Jasmin | | |

| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) | | |

| 0631990 | Autres | | |

| 0632000 |

b) Feuilles et autres parties aériennes

| | |

| 0632010 | Fraises | | |

| 0632020 | Rooibos | | |

| 0632030 | Maté | | |

| 0632990 | Autres | | |

| 0633000 |

c) Racines

| | |

| 0633010 | Valériane | | |

| 0633020 | Ginseng | | |

| 0633990 | Autres | | |

| 0639000 |

d) Toute autre partie de la plante

| | |

| 0640000 | Fèves de cacao | | 0,05 |

| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean | | 0,05 |

| 0700000 | HOUBLON | 0,1 | 0,05 | 0,05

| 0800000 | ÉPICES | | |

| 0810000 | Épices en graines | 0,1 | 0,05 | 0,05

| 0810010 | Anis/Graines d'anis | | |

| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir | | |

| 0810030 | Céleri | | |

| 0810040 | Coriandre | | |

| 0810050 | Cumin | | |

| 0810060 | Aneth | | |

| 0810070 | Fenouil | | |

| 0810080 | Fenugrec | | |

| 0810090 | Noix muscade | | |

| 0810990 | Autres | | |

| 0820000 | Fruits | 0,1 | 0,05 | 0,05

| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment | | |

| 0820020 | Poivre du Sichuan | | |

| 0820030 | Carvi | | |

| 0820040 | Cardamome | | |

| 0820050 | Baies de genièvre | | |

| 0820060 | Grains de poivres (blanc, noir ou vert) | | |

| 0820070 | Vanille | | |

| 0820080 | Tamarin | | |

| 0820990 | Autres | | |

| 0830000 | Écorces | 0,1 | 0,05 | 0,05

| 0830010 | Cannelle | | |

| 0830990 | Autres | | |

| 0840000 | Racines ou rhizomes | | |

| 0840010 | Réglisse | 0,1 | 0,05 | 0,05

| 0840020 | Gingembre | 0,1 | 0,05 | 0,05

| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | 0,1 | 0,05 | 0,05

| 0840040 | Raifort | (+) | (+) | (+)

| 0840990 | Autres | 0,1 | 0,05 | 0,05

| 0850000 | Boutons | 0,1 | 0,05 | 0,05

| 0850010 | Clous de girofle | | |

| 0850020 | Câpres | | |

| 0850990 | Autres | | |

| 0860000 | Pistils de fleurs | 0,1 | 0,05 | 0,05

| 0860010 | Safran | | |

| 0860990 | Autres | | |

| 0870000 | Arilles | 0,1 | 0,05 | 0,05

| 0870010 | Macis | | |

| 0870990 | Autres | | |

| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | 0,03 | | 0,01

| 0900010 | Betteraves sucrières | | 0,15 (+) |

| 0900020 | Cannes à sucre | | 0,02 |

| 0900030 | Racines de chicorée | | 0,01 |

| 0900990 | Autres | | 0,01 |

| 1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES | | |

| 1010000 | Tissus (base:) | | |

| 1011000 |

a) Porcins

| 0,03 | | 0,02

| 1011010 | Muscles | | 0,05 (+) |

| 1011020 | Tissus adipeux | | 0,05 (+) |

| 1011030 | Foie | | 0,5 |

| 1011040 | Reins | | 0,5 |

| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,5 |

| 1011990 | Autres | | 0,01 |

| 1012000 |

b) Bovins

| | |

| 1012010 | Muscles | 0,09 | 0,05 (+) | 0,03

| 1012020 | Tissus adipeux | 0,06 | 0,07 (+) | 0,05

| 1012030 | Foie | 0,09 | 0,5 | 0,3

| 1012040 | Reins | 0,09 | 0,5 | 0,15

| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,09 | 0,5 | 0,3

| 1012990 | Autres | 0,03 | 0,01 | 0,02

| 1013000 |

c) Ovins

| | |

| 1013010 | Muscles | 0,09 | 0,05 (+) | 0,03

| 1013020 | Tissus adipeux | 0,06 | 0,07 (+) | 0,05

| 1013030 | Foie | 0,09 | 0,5 | 0,3

| 1013040 | Reins | 0,09 | 0,5 | 0,15

| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,09 | 0,5 | 0,3

| 1013990 | Autres | 0,03 | 0,01 | 0,02

| 1014000 |

d) Caprins

| | |

| 1014010 | Muscles | 0,09 | 0,05 (+) | 0,03

| 1014020 | Tissus adipeux | 0,06 | 0,07 (+) | 0,05

| 1014030 | Foie | 0,09 | 0,5 | 0,3

| 1014040 | Reins | 0,09 | 0,5 | 0,15

| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,09 | 0,5 | 0,3

| 1014990 | Autres | 0,03 | 0,01 | 0,02

| 1015000 |

e) Équidés

| | |

| 1015010 | Muscles | 0,09 | 0,05 | 0,03

| 1015020 | Tissus adipeux | 0,06 | 0,07 | 0,05

| 1015030 | Foie | 0,09 | 0,5 | 0,3

| 1015040 | Reins | 0,09 | 0,5 | 0,15

| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,09 | 0,5 | 0,3

| 1015990 | Autres | 0,03 | 0,01 | 0,02

| 1016000 |

f) Volailles

| 0,03 | 0,01 |

| 1016010 | Muscles | | (+) | 0,05 (+)

| 1016020 | Tissus adipeux | | (+) | 0,05 (+)

| 1016030 | Foie | | | 0,2 (+)

| 1016040 | Reins | | | 0,02

| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | 0,2

| 1016990 | Autres | | | 0,02

| 1017000 |

g) Autres animaux terrestres d'élevage

| | |

| 1017010 | Muscles | 0,09 | 0,05 | 0,03

| 1017020 | Tissus adipeux | 0,06 | 0,07 | 0,05

| 1017030 | Foie | 0,09 | 0,5 | 0,3

| 1017040 | Reins | 0,09 | 0,5 | 0,15

| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,09 | 0,5 | 0,3

| 1017990 | Autres | 0,03 | 0,01 | 0,02

| 1020000 | Lait | 0,03 | 0,01 | 0,015

| 1020010 | Bovins | | (+) |

| 1020020 | Ovins | | (+) |

| 1020030 | Caprins | | (+) |

| 1020040 | Chevaux | | |

| 1020990 | Autres | | |

| 1030000 | Œufs d'oiseaux | 0,03 | 0,01 (+) | 0,05 (+)

| 1030010 | Poule | | |

| 1030020 | Cane | | |

| 1030030 | Oie | | |

| 1030040 | Caille | | |

| 1030990 | Autres | | |

| 1040000 | Miels et autres produits de l'apiculture | 0,05 | 0,05 | 0,05

| 1050000 | Amphibiens et reptiles | 0,03 | 0,01 | 0,02

| 1060000 | Invertébrés terrestres | 0,03 | 0,01 | 0,02

| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages | 0,03 | 0,01 | 0,02

2) à l'annexe III, partie B, les colonnes relatives au captane, au propiconazole et à la spiroxamine sont supprimées.