Règlement (UE) 2016/452 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/452
RattachementRèglement (UE) 2016/452
Versionacte d'origine du 29/03/2016 (CELEX 32016R0452)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/452EUR-Lex →

(3) Pour le propiconazole, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Elle a conclu, à propos des LMR concernant les pamplemousses, les citrons, les limettes, les mandarines, les pommes, les abricots, les raisins de table et de cuve, les bananes, les graines de colza, les grains d'orge, les grains d'avoine, les grains de riz, les grains de seigle, les grains de froment (blé), les betteraves sucrières, les muscles et graisse de porcins, de bovins, d'ovins, de caprins et de volailles, le lait de bovins, d'ovins et de caprins et les œufs d'oiseaux, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. L'Autorité a conclu, dans le cas des LMR concernant les amandes, les cerises, les prunes, les fraises, les groseilles (à grappes rouges, noires ou blanches), les groseilles à maquereau, les piments et poivrons, les concombres, les artichauts, les arachides et le thé, qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Les LMR concernant ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).