(10) Il y a lieu de corriger une erreur à l'appendice 1 de l'annexe II A du règlement (UE) 2016/72 concernant l'effort de pêche maximal autorisé, exprimé en kilowatts-jours, pour les Pays-Bas en mer du Nord en ce qui concerne l'engin réglementé BT1.
Règlement (UE) 2016/458 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/458
RattachementRèglement (UE) 2016/458
Versionacte d'origine du 30/03/2016 (CELEX 32016R0458)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.