(11) Le nombre d'autorisations de pêche à accorder à des navires battant pavillon du Venezuela pêchant des vivaneaux dans les eaux de la Guyane et le nombre maximal de navires pouvant être présents à tout moment doivent être fixés à l'annexe VIII du règlement (UE) 2016/72.
Règlement (UE) 2016/458 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/458
RattachementRèglement (UE) 2016/458
Versionacte d'origine du 30/03/2016 (CELEX 32016R0458)
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