Règlement (UE) 2016/458 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/458
RattachementRèglement (UE) 2016/458
Versionacte d'origine du 30/03/2016 (CELEX 32016R0458)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2016/458EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2016/72 en conséquence,

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