(5) L'annexe I B du règlement (UE) 2016/72 prévoit que le tableau des possibilités de pêche pour les prises accessoires dans les eaux groenlandaises devrait être corrigé afin de permettre une déclaration correcte de ces prises accessoires.
Règlement (UE) 2016/458 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/458
RattachementRèglement (UE) 2016/458
Versionacte d'origine du 30/03/2016 (CELEX 32016R0458)
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