(6) À la lumière des consultations avec la Norvège, il convient d'allouer 25 000 tonnes de merlan bleu à la Norvège en échange de cabillaud de l'Arctique et d'églefin, de lingue franche et de certaines autres espèces.
Règlement (UE) 2016/458 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/458
RattachementRèglement (UE) 2016/458
Versionacte d'origine du 30/03/2016 (CELEX 32016R0458)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.