(7) Les quotas alloués pour le cabillaud dans la sous-zone CIEM I et dans la division II b établis à l'annexe I B du règlement (UE) 2016/72 devraient être corrigés afin de respecter la répartition des quotas fixée dans la décision 87/277/CEE du Conseil.
Règlement (UE) 2016/458 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/458
RattachementRèglement (UE) 2016/458
Versionacte d'origine du 30/03/2016 (CELEX 32016R0458)
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