(8) Un code de déclaration doit être inclus dans l'annexe I F du règlement (UE) 2016/72 pour les prises accessoires d'hoplostète rouge dans la sous-division B 1 de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE).
Règlement (UE) 2016/458 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/458
RattachementRèglement (UE) 2016/458
Versionacte d'origine du 30/03/2016 (CELEX 32016R0458)
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