(3) Le 25 mars 2013, une demande d'autorisation a été introduite concernant l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés relevant de la sous-catégorie 14.1.5.2 «Autres» de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. La demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2016/479 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/479
RattachementRèglement (UE) 2016/479
Versionacte d'origine du 01/04/2016 (CELEX 32016R0479)
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