Règlement (UE) 2016/479 de la Commission du 1er avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d'utilisation.

(2) Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(3) Le 25 mars 2013, une demande d'autorisation a été introduite concernant l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés relevant de la sous-catégorie 14.1.5.2 «Autres» de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. La demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

(4) Les glycosides de stéviol sont des constituants non caloriques de saveur sucrée qui peuvent servir à remplacer les sucres caloriques dans certaines boissons et réduire ainsi l'apport calorique de ces produits. Ils édulcorent donc ces boissons sans ajouter de calories au produit fini et permettent d'offrir aux consommateurs des produits à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1333/2008.

(5) Selon l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») pour mettre à jour la liste de l'Union des additifs alimentaires figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

(6) En 2010, l'Autorité a émis un avis scientifique sur l'innocuité des glycosides de stéviol dans leurs utilisations proposées en tant qu'additif alimentaire (E 960) et a fixé une dose journalière admissible (DJA) de 4 mg/kg de poids corporel, exprimée en équivalents stéviol. Eu égard aux nouvelles utilisations proposées de cet additif alimentaire, l'Autorité a réévalué l'exposition aux glycosides de stéviol et a rendu deux avis, le 2 mai 2014 et le 30 juin 2015. Elle a conclu que dans le cas de cette utilisation élargie, les estimations de l'exposition restaient en deçà de la DJA pour tous les groupes d'âge, sauf dans un pays pour les enfants en bas âge au niveau de consommation le plus élevé (95e centile). Il ressort des calculs de l'exposition réalisés par le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu que l'utilisation élargie proposée n'a pas d'incidence sur le 95e centile des valeurs d'exposition pour les jeunes enfants âgés de 2 à 6 ans aux Pays-Bas et que les boissons non alcoolisées et les produits laitiers fermentés aromatisés restent les principales sources d'exposition de cette classe d'âge aux glycosides de stéviol.

(7) Dans la mesure où la sous-catégorie de denrées alimentaires 14.1.5.2 comprend des produits non destinés à être consommés par les enfants en bas âge (de 12 à 35 mois), les utilisations proposées et les niveaux de consommation des glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant ne posent pas de problème de sécurité.

(8) Par conséquent, il y a lieu d'autoriser l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans les boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés suivantes, classées dans la sous-catégorie 14.1.5.2 «Autres»: café, thé, infusions de plantes (quantité maximale de 30 mg/l), café instantané et cappuccino instantané aromatisés (quantité maximale de 30 mg/l), boissons à base de malt aromatisées au chocolat/cappuccino (quantité maximale de 20 mg/l).

(9) Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,