Règlement (UE) 2016/479 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/479
RattachementRèglement (UE) 2016/479
Versionacte d'origine du 01/04/2016 (CELEX 32016R0479)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2016/479EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

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