Règlement (UE) 2016/479 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/479
RattachementRèglement (UE) 2016/479
Versionacte d'origine du 01/04/2016 (CELEX 32016R0479)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/479EUR-Lex →

(5) Selon l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») pour mettre à jour la liste de l'Union des additifs alimentaires figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

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