Règlement (UE) 2016/479 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/479
RattachementRèglement (UE) 2016/479
Versionacte d'origine du 01/04/2016 (CELEX 32016R0479)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/479EUR-Lex →

(6) En 2010, l'Autorité a émis un avis scientifique sur l'innocuité des glycosides de stéviol dans leurs utilisations proposées en tant qu'additif alimentaire (E 960) et a fixé une dose journalière admissible (DJA) de 4 mg/kg de poids corporel, exprimée en équivalents stéviol. Eu égard aux nouvelles utilisations proposées de cet additif alimentaire, l'Autorité a réévalué l'exposition aux glycosides de stéviol et a rendu deux avis, le 2 mai 2014 et le 30 juin 2015. Elle a conclu que dans le cas de cette utilisation élargie, les estimations de l'exposition restaient en deçà de la DJA pour tous les groupes d'âge, sauf dans un pays pour les enfants en bas âge au niveau de consommation le plus élevé (95e centile). Il ressort des calculs de l'exposition réalisés par le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu que l'utilisation élargie proposée n'a pas d'incidence sur le 95e centile des valeurs d'exposition pour les jeunes enfants âgés de 2 à 6 ans aux Pays-Bas et que les boissons non alcoolisées et les produits laitiers fermentés aromatisés restent les principales sources d'exposition de cette classe d'âge aux glycosides de stéviol.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0479. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).