Règlement d'exécution (UE) 2016/480 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R0480-20231025, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/04/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/480
IntituléObjet
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/480
VersionConsolidée au 25/10/2023 (CELEX 02016R0480-20231025)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/480EUR-Lex →

Le présent règlement établit les exigences concernant la connexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routier au système de messagerie ERRU, comme prévu à l'article 16, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1071/2009.

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