Règlement d'exécution (UE) 2016/480 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R0480-20231025, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/04/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/480
IntituléAbrogation
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/480
VersionConsolidée au 25/10/2023 (CELEX 02016R0480-20231025)
Référencearticle 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/480EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 1213/2010 est abrogé à partir de la date d'application du présent règlement. Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.

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