Version consolidée au 25/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R0480-20231025, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/04/2016).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/480
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/480
VersionConsolidée au 25/10/2023 (CELEX 02016R0480-20231025)
RéférenceAnnexe IV du règlement d'exécution (UE) 2016/480EUR-Lex →
TRANSLITTÉRATION ET SERVICES NYSIIS
1. L'algorithme NYSIIS utilisé dans le système central permet d'encoder le nom de tous les gestionnaires de transport dans le registre national.
2. Lorsque les États membres recourent à la fonctionnalité CGR pour rechercher un gestionnaire de transport dans le registre, ils doivent toujours utiliser la clé NYSIIS comme principal mécanisme de recherche.
3. Par ailleurs, les États membres peuvent utiliser un algorithme personnalisé pour obtenir des résultats supplémentaires.
4. Les résultats de la recherche précisent le mécanisme de recherche utilisé, à savoir NYSIIS, CPC ou personnalisé, pour trouver une entrée.
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