Règlement d'exécution (UE) 2016/480 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R0480-20231025, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/04/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/480
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/480
VersionConsolidée au 25/10/2023 (CELEX 02016R0480-20231025)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2016/480EUR-Lex →

ASPECTS GÉNÉRAUX DE L'ERRU

1. ARCHITECTURE

L'ERRU se compose des éléments suivants:

1. 1. Un système central qui permet de recevoir la demande d'un État membre demandeur, de la valider et de la traiter en la transmettant aux États membres destinataires. Le système central attend que tous les États membres destinataires aient répondu, puis regroupe toutes les réponses et transmet la réponse ainsi consolidée à l'État membre demandeur.

1. 2. Un système national par État membre, qui est doté d'une interface permettant à la fois d'envoyer des demandes au système central et de recevoir les réponses correspondantes. Les systèmes nationaux peuvent utiliser un logiciel propriétaire ou commercial pour transmettre des messages au système central et en recevoir.

1. 3. Tous les messages échangés sont acheminés par l'intermédiaire du service central.

2. GESTION

2. 1.

Le système central est géré par la Commission, laquelle est responsable de son exploitation technique et de sa maintenance.

2. 2.

À l'exception des données de journalisation, des données statistiques et des données d'acheminement visées à l'annexe VII, le système central ne conserve aucune donnée au-delà d'une période de six mois.

2. 3.

Le système central n'autorise pas l'accès aux données à caractère personnel, sauf au personnel de la Commission dûment autorisé, lorsque cela est nécessaire pour le contrôle de l'exploitation technique, pour la maintenance et pour le dépannage.

2. 4.

Les États membres ont la responsabilité:

2. 4.1. d'assurer la configuration et la gestion de leur système national, y compris de l'interface avec le système central;

2. 4.2. de veiller à l'installation et à la maintenance de leur système national, tant du matériel que du logiciel, qu'il soit propriétaire ou commercial;

2. 4.3. d'assurer la parfaite interopérabilité de leur système national avec le système central, y compris la gestion des messages d'erreur reçus de ce dernier;

2. 4.4. de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l'information;

2. 4.5. de veiller au fonctionnement des systèmes nationaux conformément aux niveaux de service fixés à l'annexe VI.

2. 5. Portail Web MOVEHUB

La Commission met à disposition une application Web à accès sécurisé, appelée «portail Web MOVEHUB», offrant au moins les services suivants:

a) les statistiques de disponibilité par État membre;

b) la notification d'activités de maintenance sur le système central et les systèmes nationaux;

c) les rapports agrégés;

d) la gestion des contacts;

e) les schémas XSD.

2. 6. Gestion des contacts

La fonction de gestion des contacts permet à chaque État membre de gérer les données de contact concernant les catégories qui lui sont propres en matière politique, économique, opérationnelle et technique, l'autorité compétente de chaque État membre étant responsable de la tenue à jour de ses propres contacts. Il est possible de voir, mais pas de modifier, les données de contact des autres États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0480-20231025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).