Règlement d'exécution (UE) 2016/480 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R0480-20231025, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/04/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/480
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/480
VersionConsolidée au 25/10/2023 (CELEX 02016R0480-20231025)
RéférenceAnnexe III du règlement d'exécution (UE) 2016/480EUR-Lex →

DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESSAGES ERRU

1. EXIGENCES TECHNIQUES GÉNÉRALES

1. 1.

Le système central fournit des interfaces synchrones et asynchrones pour l'échange des messages. Les États membres peuvent choisir l'interface la plus appropriée pour interagir avec leurs propres applications.

1. 2.

Tous les messages échangés entre le système central et les systèmes nationaux doivent être encodés en UTF-8.

1. 3.

Les États membres veillent à ce que leur système national puisse recevoir et traiter des messages contenant des caractères grecs ou cyrilliques.

2. STRUCTURE DES MESSAGES XML ET DÉFINITION DU SCHÉMA (XSD)

2. 1.

La structure générale des messages XML respecte le format défini par les schémas XSD installés dans le système central.

2. 2.

Le système central et les systèmes nationaux transmettent et reçoivent des messages conformes au schéma XSD du message.

2. 3.

Les systèmes nationaux permettent d'envoyer, de recevoir et de traiter tous les messages correspondant à l'une des fonctionnalités décrites à l'annexe II.

2. 4.

Les messages XML comprennent au moins les exigences minimales établies à l'appendice de la présente annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0480-20231025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).