NIVEAUX DE SERVICE
1. Les systèmes nationaux offrent le niveau de service minimum suivant:
1. 1. ils sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
1. 2. leur disponibilité est contrôlée par un message pulsion émis depuis le système central;
1. 3. leur taux de disponibilité est de 98 %, conformément au tableau suivant (les chiffres ont été arrondis à l'unité appropriée la plus proche):
| Une disponibilité de | correspond à une indisponibilité de
| par jour | par mois | par an
| 98 % | 0,5 heure | 15 heures | 7,5 jours
Les États membres sont invités à respecter le taux de disponibilité quotidien. Toutefois, il est admis que certaines activités nécessaires, telles que la maintenance du système, impliquent une indisponibilité de plus de 30 minutes. Cependant, les taux de disponibilité mensuel et annuel restent obligatoires.
1. 4. Les systèmes doivent répondre à un minimum de 98 % des demandes qui leur sont transmises en un mois civil.
1. 5. Lors de l’envoi des réponses concernant la vérification d’honorabilité, des accusés de réception de notification de résultat de vérification, des réponses concernant la vérification des données de l’entreprise de transport et des accusés de réception de déclaration d’inaptitude conformément à l’annexe VIII:
1. 5.1. Les systèmes doivent répondre aux demandes dans un délai de 10 secondes.
1. 5.2. Le délai global d’expiration de la demande (temps pendant lequel le demandeur peut attendre une réponse) ne dépasse pas 20 secondes.
1. 5.3. Les systèmes doivent pouvoir répondre à un taux de demande de 6 messages par seconde.
1. 6. Les systèmes nationaux n'envoient pas de demandes au système central ERRU à un taux supérieur à 2 demandes par seconde.
1. 7. Chaque système national doit pouvoir faire face aux problèmes techniques potentiels du système central ou des systèmes nationaux des autres États membres. Ces problèmes comprennent notamment, sans toutefois s'y limiter:
a) la perte de connexion au système central;
b) l'absence de réponse à une demande;
c) la réception d'une réponse après le délai d'expiration du message;
d) la réception de messages non sollicités;
e) la réception de messages non valables.
2. Le système central doit:
2. 1. présenter un taux de disponibilité de 98 %;
2. 2. envoyer aux systèmes nationaux une notification des erreurs, soit par le message de réponse, soit par un message d'erreur spécifique. Les systèmes nationaux, en retour, reçoivent ces messages d'erreur spécifiques et disposent d'un flux de travail progressif afin de prendre les mesures appropriées pour corriger l'erreur notifiée. La procédure progressive est exposée en détail à la Commission sur demande de celle-ci.
3. Maintenance
Les États membres notifient aux autres États membres et à la Commission, au moyen de l'application web, toutes les activités de maintenance de routine au moins une semaine à l'avance si cela s'avère techniquement possible.