JOURNALISATION ET STATISTIQUES
1. La présente annexe fournit des détails concernant les données de journalisation et statistiques recueillies au niveau du système central, pas à celui des États membres.
2. Dans un souci de confidentialité, les données communiquées à des fins statistiques et d'acheminement sont anonymes. Les données permettant d'identifier un gestionnaire de transport, une entreprise de transport, une licence communautaire ou une CPC spécifiques ne sont pas communiquées à des fins statistiques.
3. Les informations de journalisation permettent de conserver une trace de toutes les transactions exécutées à des fins de contrôle et de débogage et de produire des statistiques relatives à ces transactions.
4. Les données à caractère personnel ne sont pas conservées dans les fichiers-journaux plus de 6 mois après l'exécution d'une transaction. Les informations statistiques et d'acheminement sont en revanche conservées pour une durée indéterminée.
5. Les données statistiques utilisées pour la transmission de rapports peuvent comprendre, entre autres:
a) l'État membre demandeur;
b) l'État membre destinataire;
c) le type de message;
d) le code d'état de la réponse;
e) la date et l'heure des messages;
f) le temps de réponse.