(6) Le cas échéant, les dispositions relatives à la protection des données personnelles, énoncées dans le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil, s'appliquent au traitement de toutes les données à caractère personnel conformément au règlement (CE) no 1071/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2016/480 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/480
Versionacte d'origine du 01/04/2016 (CELEX 32016R0480)
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